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Mentions légales du site FFAB

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I - INFORMATIONS LEGALES

Ce site est la propriété exclusive de la Fédération Française d'Aïkido et de Budo - Aïkikaï de France :

  • Assoc. L. de 1901. - La Fédération française d'aïkido et de budo (FFAB)
  • Place des Allées, 83149, Bras
  • 04 98 05 22 28
  • ffab.aikido@wanadoo.fr
  • Le directeur de la publication est Monsieur GILLET Michel, en sa qualité de Président de la FFAB

Le site est hébergé par : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

II – CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

 

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site Internet ffabaikido.fr (ci-après, le « Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la FFAB ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.

L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Article 2 - Données à caractère personnel

2.1 Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site

La FFAB s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le Site.

Les données à caractère personnel collectées par la FFAB sont nécessaires aux traitements de vos demandes :

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2.2 Destination des données à caractère personnel collectées sur le site

Ces informations sont destinées à la FFAB.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

2.3 Droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Vous disposez, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, par mail à ffab.aikido@wanadoo.fr ou en adressant un courrier à : FFAB, / Place des Allées, 83149, Bras.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données à caractère personnel ou de donner suite à vos demandes.

 

Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de la FFAB ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la FFAB, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la FFAB.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la FFAB.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie.

De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la FFAB.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la FFAB, excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la FFAB.
Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la FFAB. En tout état de cause, la FFAB ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

Article 4 – Cookies

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4.3 Outil d'aide au contrôle des cookies

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Article 5 – Responsabilité

Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. La FFAB ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d'une telle utilisation.

La FFAB s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la FFAB, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés.
Par conséquent, la FFAB ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de la FFAB ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

 

Article 6 – Loi Applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

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