Vous êtes ici : Infos pratiques > Infos pratiques et juridiques
Aggrandir la taille du texte Réduire la taille du texte imprimer cette page

Infos pratiques et juridiques

Saison 2017 / 2018 Information sur le certificat médical

Ici en téléchargement document d'information sur le certificat médical

Télécharger le fichier
Renouvellements de licence FFAB / Questionnaire médical
 
 

 

Questionnaire de santé - arrêté du 20 avril 2017

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive.

Télécharger le fichier
courrier co-signé par Messieurs KANNER et BRAILLARD relatif à la réforme du certificat médical.

Courrier du 26 octobre 2016 co-signé par Messieurs KANNER et BRAILLARD  à destination des présidents des fédérations sportives relatif à la réforme du certificat médical.

Ici en téléchargement

Télécharger le fichier
Certificat médical - Nouvelles dispositions légales
Certificat médical - Nouvelles dispositions légales

 

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

En application de la Loi de modernisation du système de Santé de janvier 2016, le décret d’application vient de paraître le 24 Août, vous trouverez ci-après le lien légifrance pour le consulter.

Lien légifrance

Points principaux de ce décret :

- Il prévoit que la présentation d'un certificat médical est exigée lors de la demande d'une licence ainsi que lors d'un renouvellement de licence tous les trois ans !

- A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l'intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports !

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016. Cette date indique le départ du cycle de trois ans et non pas la non exigence du certificat médical pour les licences renouvellements de cette saison 2016-17.

Conclusion : Pour cette saison 2016 / 2017 (début de cycle de 3 ans) le certificat médical reste obligatoire pour toute délivrance de licence « nouvelle et/ou renouvellement » . Pour les deux saisons suivantes lors du renouvellement de licence, seul un questionnaire de santé devra être renseigné par le pratiquant et remis au club lors de sa demande de licence.

Ici en téléchargement l'extrait du journal officiel

Télécharger le fichier
du nouveau concernant l'agrément des clubs
du nouveau concernant l'agrément des clubs

Aux dirigeants des clubs             

 Chers Amis,

Nous tenons à porter à votre connaissance (si toutefois cette information ne vous est pas parvenue) de l'évolution de la réglementation concernant l'agrément sport.

En effet, l'article L121-4 du Code du Sport a été modifié au cours de l’été dernier par l'article 11 de l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

Ainsi, à compter du 25 juillet 2015,  l’affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'Etat vaut agrément (et les agréments obtenus le cas échéant par les associations à titre individuel ont été abrogés).

Si une association remplit cette condition, elle n'est plus subordonnée à l'obtention de l'agrément délivré par le Préfet de Département pour prétendre à une aide financière de l'Etat.

Cela étant, l'autorité administrative peut prononcer le retrait de l'agrément accordé à une association sportive ou résultant de l'affiliation à une fédération sportive agréée si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations des articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-9  (obligation de qualification) ou si elle méconnaît les obligations des articles L. 322-1 et L. 322-2.

Cela implique à notre sens que toute association affiliée à la FFAB doit faire paraître dans sa documentation (modèle de lettre, circulaires, affiches) une référence à la Fédération, notamment en y portant :

Association xxx affiliée à la FFAB, agrément ministériel Jeunesse et Sport N° 06-S-83 du 7 octobre 1985 et du 3 décembre 2004.

et d’y ajouter le logo fédéral (à copier sur le site fédéral dans l’espace réservé (login + mot de passe) et « téléchargements Privés ».

Par ailleurs, toute association avait l’obligation de tenir un "registre spécial", mais celle-ci a été abrogée par cette ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

Cordialement.

 

Pour le Bureau Fédéral
Jean-Pierre HORRIE

 

Secrétaire Général

 

03.22.44.24.39 – 06.07.14.30.47

 

 

Dématérialisation des démarches pour les associations
Dématérialisation des démarches pour les associations

Votre association 100% en ligne

Communiqué de presse du ministère de la Ville de la Jeunesse et des sports
 
Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via le site : https://compteasso.service-public.fr

Avec 68 000 créations d’associations en 2013, la France compte 1,3 million d’associations en activité pour près de 2 millions de salariés et plus de 13 millions de bénévoles. Les associations constituent un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités. Les membres statutairement autorisés à créer une association, en modifier le statut et la dissoudre, peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne sur :
https://compteasso.service-public.fr.

La démarche dématérialisée est :
- rapide (30 minutes) : gain de temps (pas de trajet, pas d’attente au guichet) ;
- efficace : réception d’un récépissé dans les 24 heures / traitement administratif accéléré ;
- accessible 24h/24 ;
- pratique : suivi de l’avancement du dossier ;
- sécurisée : espace de stockage de données personnalisé et sécurisé ;
- écologique : une démarche eco-responsable (pas d’impression de papier, pas d’encre, pas de moyen de transport).

Il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place en préfecture (greffe des associations).

 

COUPONS SPORTS - CHEQUES VACANCES / Devenir prestataire

COUPONS SPORTS, CHEQUES VACANCES - DEVENIR PRESTATAIRE

et pour plus d'informations http://www.ancv.com/

CARTE PROFESSIONNELLE D'EDUCATEUR SPORTIF - RAPPEL
Cliquez-ici [+]
CARTE PROFESSIONNELLE D'EDUCATEUR SPORTIF

Courrier d'information concernant l'obligation pour les enseignants rémunérés de posséder une carte professionnelle d'éducateur sportif.

Ici en téléchargement

Télécharger le fichier
Aïkido et légitime défense
Aïkido et légitime défense

De l'usage de l'AÏKIDO en matière de légitime défense, un dossier réalisé par Christian SEGUILLON,  Commissaire Divisionnaire de police honoraire, pratiquant d'Aïkido licencié FFAB, 4ème Dan.

Au sommaire : FONDEMENT - LA LOI - LA PROCEDURE - LA DEFENSE - LA JURISPRUDENSE

Ici en téléchargement

 

 

 

Télécharger le fichier
RAPPEL AUX LICENCIES
RAPPEL AUX LICENCIES

Suite aux nombreuses questions soulevées concernant la licence et les assurances, nous vous rappelons que votre LICENCE EST VOTRE PROPRIETE.

 C’est avec votre timbre de licence collé sur votre passeport sportif que vous pourrez participer, tout en étant assuré, non seulement aux cours donnés dans votre club mais aussi aux stages nationaux, régionaux ou départementaux. Il vous permet également de justifier de vos années de pratique si vous souhaitez présenter un grade.

En conséquence, nous vous conseillons d’être vigilant et de bien demander à votre responsable de club de vous le remettre le plus rapidement possible validé par le tampon de la saison en cours.

INFORMATION AMENAGEMENT DU RYTHME SCOLAIRE

Courrier fédéral aux dirigeants de clubs concernant l'aménagement du temps scolaire

Information et disposition pour les clubs souhaitant participer à cette opération.

Télécharger le fichier
STAGE PARIS 2018
Stages aikido
Rechercher un club


Actualités
Saison 2017 / 2018 Information sur le certificat médical
Ici en téléchargement document d'information sur le certificat médical ...

Stage d'été de la Commission Nationale Jeunes
Stage d'été de la Commission Nationale Jeunes du lundi 9 au samedi 14 juillet 2018 au ...

Liens vers des sites - photos - ouvrages de passionnés
Le Dojo de l'Enfer: Voyage au bout de l'Asie - Un livre de Pascal DOUCHET ...

Abonnez-vous à la Chaine YOUTUBE : FFAB OFFICIEL AIKIKAI DE FRANCE
Troisième film d'une longue série. Vidéo filmée lors du stage jeunes de ...

Statuts de la FFAB
Statuts de la FFAB adoptés en Assemblée Générale du 19 novembre 2016 ...

Règlement Intérieur de la FFAB
Règlement Intérieur de la FFAB - voté en Assemblée Générale ...

BON DE COMMANDE DES DOCUMENTS ET OUTILS PROMOTIONNELS FFAB
1°) FASCICULES * :            - Fascicule ...

AIKIDO - Evènement exceptionnel à PARIS
Dans le cadre de l’organisation en France par la FFAB de l’Assemblée ...

Affiche Calendrier FFAB 2017 / 2018 Calendrier Stages validants GHAAN et tableau des Assurances de la FFAB
Ici en téléchargement le calendrier FFAB 2017 / 2018 (stages, réunions, ...

Photos du Stage national CNF du 3 mars dans le Lyonnais
Dans nos galeries des photos du stage national ...

INFO STAGES ETE 2018
Les stages de l'été 2018 : Stages fédéraux, stages historiques, stages ...

DOSSIER POUR LA PROMOTION DES CLUBS
NOUVEAU.... DOSSIER D'INFORMATION POUR LA PROMOTION DES CLUBS La promotion et la ...

Passeports de Luxe à nouveau disponibles
Les passeports de luxe sont à nouveau disponibles. Nous venons de recevoir le nouveau ...

Chaine Youtube FFAB OFFICIEL AIKIKAI DE FRANCE - Entretien avec Michel PROUVEZE Shihan
...

RAPPEL AUX LICENCIES
Suite aux nombreuses questions soulevées concernant la licence et les ...

CSDGE - Réunion du 13 mars 2018 - RD
Relevé des décisions prises par la CSDGE lors de la réunion du 13 mars 2018 avec ...

Demandes de licences en ligne
Information à destination des dirigeants de clubs Retrouvez toutes les ...

FETE DU SPORT 2018 : A VOS PROJETS !
Vous avez l’intention de mettre en place une action de sensibilisation à la pratique physique et ...

Un pack de bienvenue offert aux nouveaux clubs
NOUVEAU... Une  disposition d’aide aux ...

Disparition d’Edmond CHRISTNER
Nous venons d’être informés du décès d’Edmond CHRISTNER survenu cette ...

Règlement Technique FFAB
Règlement Technique FFAB voté lors de l'Assemblée Générale ...

CARTE PROFESSIONNELLE D'EDUCATEUR SPORTIF
Courrier d'information concernant l'obligation pour les enseignants rémunérés de ...

Stage organisé par la CRF de BRETAGNE le 3 février 2018
Stage de la ligue Bretagne organisé par la Comimission Régionale Féminines le ...

Abonnez-vous à la Chaine YOUTUBE : FFAB OFFICIEL AIKIKAI DE FRANCE
La deuxième vidéo de notre chaîne You Tube FFAB est en ligne. Filmée lors de ...

Aikido FFAB Gilbert Milliat Shihan
Gilbert MILLIAT Shihan CEN FFAB, 7e dan CSDGE a été nommé au grade de 7e dan ...

Stage Européen avec YAMADA Shihan
Dans le cadre de l’organisation en France par la FFAB de l’Assemblée Générale de ...

Aïkitaïso en ligue OCCITANIE
...

1er stage national de pratique hauts gradés FFAB
En ligne sur notre chaîne You Tube. Film réalisé lors du premier stage national de ...

Fête du sport du 21 au 23 septembre 2018
Organisée par le CNDS et le Ministère des Sports, la Fête du sport 2018 sera une grande ...

Stage National Seniors Débutants à MEYZIEU
Stage National Seniors débutants à Meyzieu (CID Lyonnais) les 12 et 13 mai ...

Stage national CNF à SAINT-DIZIER
Stage National organisé part la Commission National Féminine à Saint-Dizier (CID ...

Stage national 2018 de la Commission Santé à Bras (Var)
Stage National de la Commission Santé au Dojo Shumeikan de Bras (Var) les 26 ...

Questionnaire aux clubs ayant participé aux Portes Ouvertes
        Bonjour, Votre club a ...

NOUVEAU : KIT RENTREE
Bon de Commande du KIT RENTREE Dans un coffret un kit rentrée pour vos forums, ...

FFAB Stage national préparation 3e et 4e dan Langon (33)
La paroles est donnée aux pratiquants lors du stage national FFAB préparation 3e et 4e dan sur ...

Stage fédéral en ligue Pays de la Loire samedi 18 novembre 2017
Stage fédéral en ligue Pays de la Loire le samedi 18 novembre 2017, Le ...

SESERAGI N° 62 / Janvier 2018
SESERAGI N° 62  / Janvier 2018 Au sommaire : INFOS FEDERALES • ...

Lancement de la chaine TV Youtube : FFAB Officiel Aïkikaï de France
La FFAB lance aujourd'hui sa chaîne TV YouTube : FFAB Officiel Aïkikaï de ...

Aïkikaï Foundation de Tokyo / Promotions 2018 à des grades Dan Haut niveau Aïkikaï.
Aïkikaï Foundation de Tokyo / Promotions 2018 à des grades Dan Haut niveau  ...

CSDGE - Réunion du 5 Septembre 2017 - R.D.
Relevé des décisions prises par la CSDGE lors de la réunion du 5 Septembre 2017 avec la ...

du nouveau concernant l'agrément des clubs
Aux dirigeants des ...

SESSION VAE DEJEPS 2018
 SESSION VAE DEJEPS 2018 Je vous informe qu’une session VAE du DEJEPS - ...

Stage national d'Aïkitaïso à Bourges
Stage national d'Aïkitaïso les 28 et 29 avril 2018 à Bourges (18) ...

Organigramme des Départements, Commissions et organismes nationaux de la FFAB pour l'olympiade 2016 / 2020
Organigramme des Départements, Commissions et organismes nationaux de la FFAB pour l'olympiade 2016 / ...

BULLETIN D’INFORMATION - N° 180301 du 1er mars 2018
Pour les dirigeants de clubs, documents joints par courrier postal : - Appel de cotisation ...

Assemblée Générale de la FFAB des 9 et 10 Décembre 2017
Résumé du déroulement de l'A.G. ici en téléchargement ...

Stage National Enfants / Jeunes en Bretagne
Grand stage national Enfants / Jeunes les 19 et 20 mai 2018 à Guerlédan (22) ...

Liste des examinateurs FFAB du 13 mars 2018
Voir le relevé des décision de ...

Renouvellements de licence / Questionnaire médical
 QUESTIONNAIRE MEDICAL POUR LES RENOUVELLEMENTS DE LICENCE. En ...

BULLETIN D'INFORMATION COMMUNICATION CLUB
De la Commission communication, le 26 mars 2018, envoi par voie postale aux dirigeants de tous ...


Rechercher une info
Espace réservé
Login :
Mot de passe :
Abbonement Rss
Retrouvez-nous sur Facebook

Retrouvez-nous sur Youtube