Lors des activités des clubs, des organes territoriaux ou de la Fédération, de nombreuses images et vidéos sont prises et diffusées par divers moyens (presse, réseaux sociaux, albums diffusés par mailing liste, etc.).
Dans ce cadre, il convient de respecter le droit à l’image des personnes et le droit d’auteur des personnes.
La commission juridique a réalisé cette fiche pratique pour vous donner des conseils dans ce domaine.
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CAMPAGNE DE SUBVENTIONS ANS 2023
Lancement de la campagne de subventions ANS 2023