DISPENSE DU CERTIFICAT MEDICAL POUR LES MINEURS
Le décret N°2021-564 du 7 Mai 2021, paru le 8 Mai 2021, fixe les modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive. Cette modalité est valable à partir du 9 Mai 2021.
Ainsi, pour bénéficier de cette dispense, les personnes mineures doivent remplir conjointement avec leurs parents (ou la personne exerçant l’autorité parentale), un questionnaire de santé.
Cette modalité est valable aussi bien pour l’obtention d’une 1ère licence que pour son renouvellement.
EN BREF...
- ATTENTION -
Pour les MINEURS comme pour les MAJEURS, le certificat médical qui sera délivré doit être daté de moins de SIX MOIS au moment de la prise de licence et doit mentionner une absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’AIKIDO.
Pour les MAJEURS, le certificat médical qui a été délivré est valable pour TROIS ANS.
Pour télécharger ou visionner :
- les nouvelles mesures concernant le certificat médical pour les mineurs CLIQUEZ ICI
- le questionnaire de santé pour les mineurs CLIQUEZ ICI
- l'arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur CLIQUEZ ICI
- le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 CLIQUEZ ICI
QUESTIONNAIRE MEDICAL POUR LES RENOUVELLEMENTS DE LICENCE.
Le décret N° 2016-1157 (du 24 Août 2016) relatif au certificat médical prévoit que « la présentation d’un certificat est exigée lors de la demande d’une licence ainsi que lors d’un renouvellement de licence tous les trois ans. A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l’intervalle de ces trois ans, un questionnaire. »
Le questionnaire de santé a été publié par arrêté du 20 Avril 2017. Il permet d'indiquer au pratiquant s’il doit fournir un certificat médical pour renouveler sa licence sportive. Il est la propriété du licencié, le club n’a pas à le récupérer.
En effet,
- si le licencié a répondu NON à TOUTES les questions figurant sur ce questionnaire, le certificat médical n’est pas à fournir.
- si le licencié a répondu OUI à UNE ou PLUSIEURS question(s), un certificat médical sera à fournir au club.
Dans les deux cas, vous devrez faire signer au licencié l'attestation sur sa situation figurant au verso de la demande de licence
Pour les clubs qui ont opté pour les licences en ligne, les licenciés signeront face à leur nom sur le bordereau récapitulatif.
Pour les pratiquants qui viennent s’inscrire pour la première fois dans votre club, le certificat médical sera exigé, même si le pratiquant était déjà licencié dans un autre club la saison précédente.
Ce questionnaire de santé est CONFIDENTIEL, le club n’a pas à récupérer.
Le secrétariat fédéral reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
N. MAURY, responsable administrative
ATTENTION : UN CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION A LA PRATIQUE INTENSIVE DE L'AIKIDO DE MOINS D'UN AN EST OBLIGATOIRE POUR LES EXAMENS DAN (Cf. Règlement particulier de la CSDGE)
Pour télécharger
le questionnaire de Santé pour les pratiquants majeurs CLIQUEZ ICI
l'arrêté du 20 avril 2017 sur le questionnaire de santé pour les majeurs CLIQUEZ ICI
Le décret 2016 1157 du 24 août 2016 sur le certificat médical des majeurs CLIQUEZ ICI
L'article D231-1-4 modifié par décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 - Article 1 CLIQUEZ ICI
Secret médical et certificat médical / Courrier du Ministère des Sports du 16 Mai 2012 - DS/B2/GE N°39/2012 N°000202
Le ministère tient à rappeler à l’ensemble des médecins fédéraux et aux clubs, les dispositions portant le secret médical et le certificat médical.
Ici en téléchargement
Un texte sur l’Aïkido et ses bienfaits sur la santé réalisé par le médecin fédéral , responsable de la commission nationale santé, à destination des médecins.
Le PASS'SPORT pour les associations
