SUBVENTIONS ANS

NOTE DE CADRAGE

AUX TERRITOIRES ET CLUBS FFAB

La nouvelle gouvernance du sport voulue par l’Etat se met progressivement en place. L’Agence Nationale du Sport (Agence) est maintenant créée, et a la charge de la haute performance et du développement des pratiques sportives.

La création de cette structure entraine de fait, la disparition du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et transfère à l’Agence, la gestion des crédits, désormais « subvention Agence Nationale du Sport » (« ex CNDS »).

Dans ce nouveau contexte, l’Agence a souhaité également responsabiliser l’ensemble des fédérations, en les invitant à décliner, au niveau territorial, leurs objectifs de développement dans le cadre de projets sportifs fédéraux (PSF) et, en contrepartie d’avoir la pleine gestion de la part territoriale des crédits jusque-là gérée par le CNDS.

Le PSF qui vous est présenté, traduit les orientations stratégiques fédérales de développement dans une logique de développement des pratiques pour tous, pour l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin et de responsabilités sociale et environnementale.

D’une manière générale, le processus des dispositions envisagées reste le même que celui précédemment mis en place dans le cadre de l’attribution des subventions ex-CNDS, hormis que la demande est transmise et instruite par la Fédération et non plus auprès du CNDS.

Ces orientations se concrétisent par 4 axes principaux qui structurent ce projet sportif fédéral, actions envisagées par le Bureau Fédéral après consultation du Bureau Technique.

Pour 2020, la part territoriale déléguée par l’Agence à la FFAB s’élèvera sur la base du montant des subventions accordées à l’ensemble des structures fédérales par le CNDS pour 2019 à savoir 69 335 €, hors enveloppe d’aide à l’emploi et à l’apprentissage qui continuera, pour l’heure, à être gérée par les services déconcentrés de l’Etat. A ce titre, les territoires et les clubs sont invités à se rapprocher de leur service déconcentré pour bénéficier de ces aides dans une perspective de création ou de consolidation d’emploi.

De même, il faut rappeler que les clubs ont la possibilité d’obtenir d’autres subventions localement, comme le F.D.V.A. « Fonds pour le développement de la vie associative » qui est un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la vie associative (notamment formation des bénévoles - se renseigner auprès de votre DRJSCP pour les modalités)  avec des priorités de financement : https://www.associations.gouv.fr/fdva-formation-lancement-de-la-campagne-2020.html
Ou encore les subventions (fonctionnement et investissement) de certains Conseils Départementaux qui peuvent aussi, suivant les territoires, subvenir à des actions en faveur de certains publics éloignés de la pratique sportive (handicap, Seniors, Jeunes etc.)

S’agissant de l’enveloppe financière pour 2020, celle-ci doit permettre, en toute transparence dans le cadre du P.S.F. et selon une procédure et des modalités précisées plus loin, d’accompagner :

LES 4 AXES PRINCIPAUX

Une fédération au service des clubs

Agir ensemble pour développer notre discipline

Axe 1 : Le développement de la pratique des jeunes (-18 ans)

Axe 2 : Le développement des clubs et des licenciés

Axe 3 : La formation des dirigeants et des encadrants - cadres sportifs bénévoles et professionnels

Axe 4 : La valorisation de la discipline AIKIDO et ses différentes formes de pratique

• AXE 1 : Le développement de la pratique des jeunes (- 18 ans)
• Redynamiser la pratique des jeunes 
• Développer et intensifier les actions afin d’amener plus de jeunes à la pratique de l’aïkido
• Faire découvrir l’Aïkido au plus grand nombre de jeunes durant leur parcours scolaire
• Développer nos partenariats en faveur du sport scolaire et du sport universitaire
• Développer des partenariats entre les clubs et les établissements scolaires à travers la signature de conventions.

• AXE 2 : Le développement des clubs et des licenciés
• Développer et partager les initiatives locales, régionales et nationales
• Favoriser l’engagement des clubs, Ligues, CID, délégations, CODEP à mettre en œuvre des actions de Développement Durable dans leur fonctionnement quotidien
• Développer l’accueil de publics différents dans les clubs : jeunes, femmes, seniors, personnes en situation de handicap, personnes issues de quartiers défavorisés…
• Faciliter la création et assurer la pérennité de nos clubs par une politique de services et d'accompagnement de proximité

• AXE 3 : La formation des dirigeants et des encadrants - cadres sportifs bénévoles et professionnels
• Former les jeunes dirigeants et les cadres sportifs et les inciter à prendre des responsabilités auprès des clubs.
• Valoriser les techniciens nationaux et régionaux
• Actions visant à engager des démarches de prévention, d’information, de communication, de sensibilisation et de formation des juges, des professeurs, des dirigeants
• Sensibiliser et former les bénévoles et professionnels au « sport santé » et « sport bien-être » (labellisation des clubs)

• AXE 4 : La valorisation de la discipline AIKIDO et ses différentes formes de pratique
• Promouvoir la pratique en lien avec les acteurs du monde médical
• Promouvoir la pratique en lien avec les acteurs du monde économique en adaptant notre offre de pratique par la création de passerelles entre le monde de l’entreprise et le milieu fédéral
• Favoriser l’accès à la pratique à des fins de prévention pour les publics sédentaires, des publics à besoins spécifiques, personnes atteintes de maladies chroniques ou personnes âgées.
• Développer les pratiques familiales et intergénérationnelles                                                                                                                                                                               

Pour l’Agence, les différentes actions viseront essentiellement à corriger les inégalités sociales et territoriales. Les actions en matière d’accès aux pratiques seront à privilégier, en particulier en direction de la pratique féminine et des personnes en situation de handicap et/ou éloignées de la pratique sportive. Les actions renforçant la lutte contre les dérives (discriminations, homophobie, radicalisation, ...), et les violences dans le sport (harcèlement, violences physiques et sexuelles) feront également l’objet d’une attention particulière.

L’objectif de l’Agence, une obligation pour les fédérations, sera de réserver au moins 50% de la part subvention aux clubs à échéance 2024.

Respect du seuil d’aide financière

Le seuil d’aide financière pour un bénéficiaire et par exercice reste maintenu en 2020 à 1.500 €. Il est abaissé à 1.000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR : la carte des ZRR sur le site de cartographie interactive.

Votre attention est attirée sur le fait que la subvention sollicitée ne peut pas représenter plus de 50% de la dépense réelle. 

BILAN DES ACTIONS ET INDICATEURS DE SUIVI

Il revient à la Fédération de s’assurer de la réalité des actions des territoires et des clubs. Elle devra à ce titre, récupérer dans les SIX MOIS suivant la réalisation des actions ou, au plus tard, le 1^er Juillet 2021, les comptes rendus des actions financées (via un formulaire type CERFA 15059*02 signé par le président ou toute personne habilitée) et les transmettre à la fédération accompagnés d’un fichier Excel indiquant que l’action réalisée répond bien à ses attentes et à ceux de la Fédération.

Si ce bilan n’est pas réalisé dans les délais, ou si l’action ne répond pas aux attentes figurant dans le dossier, la structure ayant bénéficié de la subvention devra la rembourser.

De son côté, la Fédération, après analyse, transmettra l’ensemble des comptes rendus à l’Agence Nationale du Sport accompagné d’un fichier Excel indiquant que les actions réalisées répondent bien à son attente.

PROCEDURE ET CALENDRIER

              La Commission chargée de l’étude des dossiers.

La commission est composée :

- Le Président Fédéral ou son représentant

- Le Président du Département Administration

- Le Président du Département Finances

- Le Président du Département Technique ou son représentant

- Un(e) élu(e) expert(e)

- Un(e) représentant(e) membre du Comité Directeur

- Un(e) représentant(e) des Clubs

- Un(e) représentant(e) d’un Organisme Territorial

Le rôle de la Commission

- Elle est chargée de piloter le dispositif en relation avec l’Agence Nationale du Sport. Elle définit annuellement une note d’orientations qui décline le projet sportif fédéral et définit les priorités de mise en œuvre pour l’année concernée.

- Elle définit les procédures, le calendrier et les outils de mise en œuvre du dispositif.

- Elle définit, au regard des crédits qui lui sont délégués par l’Agence Nationale du Sport, les enveloppes affectées à chaque territoire et à chaque club.

- Elle instruit les dossiers qui lui sont adressés.

- Elle transmet à l’Agence Nationale du Sport l’ensemble des propositions d’accompagnement financier des projets des territoires et des clubs

Les étapes du dispositif     

Annexes (en téléchargement)  :

• Projet Sportif Fédéral

• Dossier de demande de subvention :

            Ce dossier complet est à envoyer avant le 15 mai 2020 :

au siège de la Fédération Française d’Aïkido et de Budo, Les Allées, 244 route de Brue-Auriac, 83149 BRAS

ou par mail à l’adresse suivante : subventionsans@ffabaikido.fr