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QUESTIONS / REPONSES

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FRANCE BENEVOLAT - Pour information et intégration

ADMINISTRATIF - Modification ou dissolution d'une association

a) DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION :
Votre département doit disparaitre suite à la régionalisation, toutes les informations pour dissoudre une association ainsi que la possibilité de faire la déclaration en ligne sur
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122  (informations)
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2715  (déclaration de dissolution en ligne)


b) MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION :
Votre ligue passe d’un statut « Ligue FFAB » à un statut de « Délégation de la FFAB » ou Comité  interdépartemental FFAB »,  le document Cerfa vous aidera dans cette démarche et le site suivant vous permet également de faire la déclaration en ligne.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do    (formulaire)
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R37933  (déclaration de modification en ligne)

 

ADMINISTRATIF - Immatriculation / Les numéros obligatoires
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ADMINISTRATIF - Archivage des documents
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ADMINISTRATIF- Cooptation
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ADMINITRATIF- Les démarches à effectuer après l'A.G.
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ADMINISTRATIF - Nationalité
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ADMINISTRATIF - Discrimination
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ADMINITRATIF - Délégation, pouvoir, procuration ?
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TRESORERIE - Simplification : le gouvernement passe à l'acte
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TRESORERIE - Subvention / Conditions pour les recevoir
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TRESORERIE - Subvention - Réserve parlementaire
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TRESORERIE - Impôts / CSG et CRDS
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TRESORERIE - votre club doit-il payer des impots commerciaux ?
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RESSOURCES HUMAINES - Le registre unique du personnel
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RESSOURCES HUMAINES - L'ordinateur d'un salarié
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FISCALITE - Abandon de créance
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COMMUNICATION - surface d'affichage et distribution de flyers
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COMMUNICATION - Le dépôt légal
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COMMUNICATION - Dépôt légal, un exemplaire suffit
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COMMUNICATION - Faire parler du club dans les médias
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ACTIVITES - Séjours de jeunes, quels documents fournir aux parents
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INFOS LEGALES - Subvention, fournir la liste des membres ?
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INFOS LEGALES - Litiges en matière sportive
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INFOS LEGALES - Non respect des obligations de sécurité, on peut être jugé coupable sans aller en prison
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