Demande d'affiliation à la FFAB d'un club

ici en téléchargement le Formulaire de demande d'affiliation
 

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Modalités Pratiques d’Ouverture d’un Club

Préambule :

Au préalable à la création d’une association, il faut répertorier les lieux potentiels comprenant une salle équipée d’un tatami. Vous pouvez effectuer des démarches auprès des services des sports des municipalités et/ou des structures privées et négocier avec ces partenaires, des créneaux horaires ainsi que les conditions d’utilisation.


Formalités et actes à accomplir pour la constitution et le fonctionnement d’une association :

• Tenir une assemblée générale constitutive avec élection des membres du comité de direction de l’association ( 2 personnes au moins Président et Secrétaire), définir une adresse pour le siège social et adopter les statuts qui régiront l'association.
• Les associations sont tenues pour leur constitution d’effectuer les formalités de déclaration imposées par la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901 :


Auprès de la Préfecture ou Sous Préfecture :

• Dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture dans un délai maximum d’un mois après la réunion de l’assemblée générale constitutive
a) D’une déclaration sur papier libre contenant le titre, l’adresse complète du siège social et l’objet de l’association, accompagnée de la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association avec l’indication de leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile.
b) Des statuts en 2 exemplaires, datés et signés par 2 au moins, des membres du comité de direction.
• Insertion au journal officiel > la préfecture ou sous préfecture tiennent à la disposition des nouvelles associations les imprimés concernant l’insertion obligatoire au J.O.
• Tenir à jour au siège social un registre comportant les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration. Ce registre doit être présenté à tout moment aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la demande ( articles 16 et 31 du décret du 16 août 1901 ).


Auprès de Jeunesse et Sports :

• Dépôt à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports :
a) D’un exemplaire des statuts de l’association avec la date et le numéro de récépissé de déclaration délivré par la préfecture ou sous-préfecture ainsi que la date et le numéro d’insertion au journal officiel.
b) D’un exemplaire de la liste du comité de direction.

• Se procurer auprès de la direction départementale de jeunesse et sports un dossier de déclaration d’établissement d’activités physique et sportive.
Ce dossier est à remplir 2 mois avant l’ouverture de l’établissement et à déposer auprès de la D.D.J.S. > Loi du 16 juillet 84 modifiée (articles 47 - 47.1 - 49)


Auprès de la F.F.A.B. :

• Se procurer un formulaire de demande d'affiliation club ,
Renvoyer cet imprimé au siège régional pour visa du Président de l'organisme territorial FFAB dont dépendra le futur club (Ligue, CID ou délégation), complété et accompagné des pièces demandées :

1. Les statuts signés par le Président de l’association,
2. La copie du récépissé de la déclaration en préfecture,
3. L’extrait du J.O. ayant publié la déclaration de l’association,
4. L’engagement du Président d’informer la fédération de toute modification intervenant au sein de l’association.

• Après acceptation du dossier vous recevrez un numéro d’affiliation club à rappeler dans toute correspondance qui sera adressée au siège fédéral, régional ou départemental.

Nous espérons que ces quelques informations pourront vous aider lors de vos démarches.

Par ailleurs, les clubs peuvent monter des dossiers de demande de subvention auprès des collectivités locales : mairie, Conseil Général, etc ...
Il est légitime qu'un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents reflet d'une gestion saine et prudente.
Le fond de réserve d'une association devrait, pour assurer la pérénité de celle-ci, représenter la valeur d'un exercice.