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La rubrique « Éthique et intégrité » du Ministère des sports
La rubrique « Éthique et intégrité » du Ministère des sports

Le Ministère chargé des sports vient de mettre en ligne une nouvelle rubrique « Éthique et intégrité » sur son site internet notamment en ce qui concerne la prévention des incivilités, des violences et des discriminations dans le champ du sport. L’arborescence retenue est celle d’une entrée par problématique : violences sexuelles, bizutage, harcèlements, racismes, haine LGBT+, sexisme.

Les fiches mises en ligne vous permettent d’accéder à toutes les informations clés pour mieux appréhender chacune de ces problématiques : leurs périmètres, leurs enjeux, les outils de prévention, pour les approfondir et pour mieux accompagner les victimes ainsi que des répertoires de contacts.

Le kit de prévention des violences qui s’inscrit dans une campagne de sensibilisation nationale, a été aussi mis en ligne à l’attention des clubs sportifs et des établissements pour cette rentrée 2020 avec des outils d’information et de sensibilisation téléchargeables : flyers, affiches sur la prévention des violences sexuelles. Ce kit dématérialisé est disponible (en bas de page).

Vous trouverez en PJ les principaux outils du dispositif « Tous concernés » qui vise à donner encore plus de visibilité et d’accessibilité à ces problématiques pour que chaque citoyen puisse trouver la réponse la plus claire possible aux questions qu’il se pose sur le sujet et les réponses aux informations dont il a besoin pour prévenir, à son échelle, ces comportements.

Messieurs  David Brinquin (chargé de mission prévention des incivilités, violences et discriminations/ Référent sur les outils de prévention) et  Laurent Bonvallet (chargé de mission Éthique/ Référent Animation du réseau territorial) restent également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ces outils  mais aussi pour vous accompagner sur les suites que vous souhaiteriez leur donner dans le cadre de vos actions sur la saison sportive 2020/2021.

N’hésitez pas à relayer ces informations et ces outils de prévention des incivilités, violences et discriminations dans le champ du sport auprès de vos interlocuteurs directs.

Bien à vous

L’équipe du bureau « Éthique et intégrité »
DS3C du Ministère chargé des sports

Prévention des violences sexuelles dans le sport

du Président de la FFAB, le 14 janvier 2020

A Mesdames et Messieurs les responsables de clubs
 

Mesdames, Messieurs,

Madame la Ministre des Sports vient de nous adresser un courrier sur les violences sexuelles dans le sport. Le ministère de son côté a déjà engagé une série de mesures concrètes pour renforcer les actions et contribuer à libérer la parole.

Il nous est maintenant demandé, en tant que fédération agréée, organes déconcentrés et responsables de clubs, de porter à la connaissance de la direction des sports et des services départementaux de l’Etat en charge des sports, toute situation laissant à penser que des violences sexuelles ont été commises au sein de la fédération. Des enquêtes administratives seront aussitôt diligentées par les services de l’Etat.

Par ailleurs, il est rappelé qu’il est de la responsabilité des Fédérations sportives, de leurs organes déconcentrés et des clubs de contrôler automatiquement les qualifications et l’honorabilité des éducateurs sportifs qu’elles emploient mais aussi des éducateurs ou des dirigeants bénévoles.

Concernant les éducateurs sportifs qui exercent contre rémunération, nous vous rappelons qu’ils doivent être titulaires d’une carte professionnelle. Vous pouvez consulter le site internet public que le ministère des Sports met à disposition afin de vérifier la situation des éducateurs sportifs rémunérés et la validité de leur carte professionnelle.

Concernant les éducateurs sportifs et les dirigeants bénévoles, vous avez la possibilité de leur demander de vous fournir un extrait de casier judiciaire n°3 ou de solliciter les DDCS/PP afin de procéder à la vérification de leur honorabilité.

De plus, le ministère des sports met à disposition sur leur site des outils de préventions destinés à sensibiliser les acteurs de terrain, à reconnaître les signaux de détresse, à encourager la parole et à accompagner les victimes. Vous les trouverez en cliquant ICI
 

Nous vous remercions pour votre aide dans la lutte contre ce fléau.

Cordialement
Michel GILLET
Président Fédéral          

Ici en téléchargement le courrier de la Ministre des sports du 10 janvier 2020
 

Télécharger le fichier
Guide juridique contre les discriminations dans le sport
Guide juridique contre les discriminations dans le sport

Pour renforcer la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport (notamment à caractère raciste, anti-LGBT et sexistes), le ministère des sports a conçu un petit guide juridique accessible à tous. Un outil d’informations à destination des acteurs du sport pour leur permettre de mieux appréhender le régime juridique en vigueur et les bonnes pratiques à adopter.

Guide juridique Ici en téléchargement

 

 

 

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Courrier Ministériel / Prévention de la radicalisation
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 / Protocole de pratique en vigilance modérée au 28 août 2020 et fiche synthétique à afficher

Protocole de pratique en vigilance modérée au 28 août 2020 et fiche synthétique à afficher

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