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ETHIQUE ET DEONTOLOGIE

LE CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN
LE CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN

Contrat d'engagement républicain des associations et fondations (annexe du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021)

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’Etat. Ainsi, l’association ou la fondation « s’engage (…) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».

Vous trouverez ici le contrat d'engagement républicain signé par la FFAB. 

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LE COMITE D'ETHIQUE DE LA FFAB
LE COMITE D'ETHIQUE DE LA FFAB
Le Comité est chargé de veiller à la bonne application et au respect de la Charte d'Éthique et de Déontologie de la FFAB.
 
Le Comité exerce ses missions en toute indépendance et impartialité.
 
Il est compétent pour l’ensemble des disciplines placées sous l’égide de la FFAB. Il est chargé d’exercer les missions suivantes :
conseil et accompagnement des institutions de la FFAB (organes fédéraux, organismes territoriaux et clubs affiliés) et de tous les licenciés FFAB ;
promotion et défense des valeurs éthiques et déontologiques de l’Aïkido ;
surveillance des institutions, de leurs membres et des licenciés.
Il instruit les dossiers dont il se saisit ou qui lui sont soumis, afin de rendre des décisions, recommandations ou avis selon ce qu’il estime nécessaire.
 
Le Comité n’exerce pas de pouvoir disciplinaire. Toutefois :
il peut décider d’engager des poursuites en saisissant directement l’organisme disciplinaire compétent dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la Fédération ou en saisissant toute personne compétente pour le lancement d’une procédure disciplinaire ;
il peut également décider d’obliger l’autorité ou la personne compétente à porter l’affaire devant les autorités judiciaires le cas échéant ; si l’action concerne un membre du bureau fédéral, il est habilité à agir directement auprès de ces autorités.
 
Il informe le Président de la FFAB de l’une ou l’autre des décisions prises ci-dessus.
 
Le comité est comosé de 5 membres qui ont été désignés lors du comité directeur du 17 Septembre 2022 :
- Armelle BLANLOEIL
- Serge CRUZ
- Madeleine FERREIRA
- Alain FLOURE
- Christian SEGUILLON 
 
Vous trouverez les afffiches à mettre dans votre club
en télechargement :
 
la charte d'éthique    CLIQUEZ ICI
AFFICHE COMMUNICATION CLUBS : CLIQUEZ ICI
AFFICHE  ADULTE : cliquez ici
AFFICHE ENFANT  en couleur cliquez ici
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Fédération Française d'Aïkido et de Budo - Aïkikaï de France -
244 Route de Brue-Auriac – Les Allées - 83149 BRAS -
Tel. 04 98 05 22 28

Agrément ministériel Jeunesse et Sports N° 06 S 83 du 7 octobre 1985 et du 3 décembre 2004
Association reconnue d'utilité publique
Membre de la Fédération Européenne d'Aïkido et reconnue par le Hombu Dojo de l'Aïkikaï de Tokyo.
La FFAB est l'une des deux fédérations constituantes de l'Union des Fédérations d'Aïkido, seul organisme habilité à délivrer des grades dan reconnus par l'Etat Français.

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