Vous êtes ici : > ETHIQUE ET DEONTOLOGIE
Aggrandir la taille du texte Réduire la taille du texte imprimer cette page

ETHIQUE ET DEONTOLOGIE

LE CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN
LE CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN

Contrat d'engagement républicain des associations et fondations (annexe du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021)

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’Etat. Ainsi, l’association ou la fondation « s’engage (…) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».

Vous trouverez ici le contrat d'engagement républicain signé par la FFAB. 

Télécharger le fichier
LE COMITE D'ETHIQUE DE LA FFAB
LE COMITE D'ETHIQUE DE LA FFAB
Le Comité est chargé de veiller à la bonne application et au respect de la Charte d'Éthique et de Déontologie de la FFAB.
 
Le Comité exerce ses missions en toute indépendance et impartialité.
 
Il est compétent pour l’ensemble des disciplines placées sous l’égide de la FFAB. Il est chargé d’exercer les missions suivantes :
conseil et accompagnement des institutions de la FFAB (organes fédéraux, organismes territoriaux et clubs affiliés) et de tous les licenciés FFAB ;
promotion et défense des valeurs éthiques et déontologiques de l’Aïkido ;
surveillance des institutions, de leurs membres et des licenciés.
Il instruit les dossiers dont il se saisit ou qui lui sont soumis, afin de rendre des décisions, recommandations ou avis selon ce qu’il estime nécessaire.
 
Le Comité n’exerce pas de pouvoir disciplinaire. Toutefois :
il peut décider d’engager des poursuites en saisissant directement l’organisme disciplinaire compétent dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la Fédération ou en saisissant toute personne compétente pour le lancement d’une procédure disciplinaire ;
il peut également décider d’obliger l’autorité ou la personne compétente à porter l’affaire devant les autorités judiciaires le cas échéant ; si l’action concerne un membre du bureau fédéral, il est habilité à agir directement auprès de ces autorités.
 
Il informe le Président de la FFAB de l’une ou l’autre des décisions prises ci-dessus.
 
Le comité est comosé de 5 membres qui ont été désignés lors du comité directeur du 17 Septembre 2022 :
- Armelle BLANLOEIL
- Serge CRUZ
- Madeleine FERREIRA
- Alain FLOURE
- Christian SEGUILLON 
 
Vous trouverez les afffiches à mettre dans votre club
en télechargement :
 
la charte d'éthique    CLIQUEZ ICI
AFFICHE COMMUNICATION CLUBS : CLIQUEZ ICI
AFFICHE  ADULTE : cliquez ici
AFFICHE ENFANT  en couleur cliquez ici
                                 en noir et blanc cliquez ici
 

 

TEXTES REGLEMENTAIRES
FICHES PRATIQUES 
EFFECTUER UN SIGNALEMENT 
NEWSLETTER FEDERALE /

NEWSLETTER FEDERALE

Stages aikido
Rechercher un club

Toutes les actualités
FICHE 18 - MARS/AVRIL 2024 - LE SENS DES MOTS EN AIKIDO
...

WEBCONFERENCE SUR LE PERINEE LE 28 MAI 2024 A 20H
La commission santé de la FFAB et la Commission Nationale ...

FICHE 17 JANVIER 2024 - ENSEIGNANTS : LES 1ERS EXAMINATEURS C'EST VOUS !
...

MODALITES D'INSCRIPTION A UN EXAMEN DAN EN LIGNE
Nous vous informons qu’à partir de maintenant, vous pouvez procéder aux inscriptions de ...

LA CAMPAGNE DE SUBVENTIONS 2024 EST OUVERTE
A l’attention des organismes territoriaux ...

JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES DU 2 AU 17 MARS 2024
La Commission Nationale Féminine (CNF) réitère les journées portes ouvertes à ...

PROJET DE DEVELOPPEMENT FEDERAL 2021 / 2024
Projet de développement fédéral ici en téléchargement PDF ...

PROGRAMME DE LA FORMATION CQP MAM 2024
Vous trouverez ci-joint le programme complet de la formation au CQP MAM 2024 option Aïkido, Aïkibudo et ...

Recommandations à l’attention des médecins / certificat d'aptitude à la pratique de l'Aïkido
  ...

Accès espaces réservés clubs
LOGIN ou mot de passe oubliés... contactez le ...

RAPPEL AUX LICENCIES
Suite aux nombreuses questions soulevées concernant la licence et les ...

BON DE COMMANDE DES PUBLICATIONS ET OUTILS PROMOTIONNELS FFAB
Catalogue avec les prix & le Bon de Commande des publications et outils promotionnels   ...

L'ECOLE DOJO SHUMEIKAN de la FFAB
La FFAB œuvre au quotidien au développement et au rayonnement de l’Aïkido. Toujours en ...


Contactez-nous
Espace réservé
Login :
Mot de passe :
Abbonement Rss
Retrouvez-nous sur Facebook

Retrouvez-nous sur Facebook

Retrouvez-nous sur Youtube

Retrouvez-nous sur Instagram

Retrouvez-nous sur Twitter
Fédération Française d'Aïkido et de Budo - Aïkikaï de France -
244 Route de Brue-Auriac – Les Allées - 83149 BRAS -
Tel. 04 98 05 22 28

Agrément ministériel Jeunesse et Sports N° 06 S 83 du 7 octobre 1985 et du 3 décembre 2004
Association reconnue d'utilité publique
Membre de la Fédération Européenne d'Aïkido et reconnue par le Hombu Dojo de l'Aïkikaï de Tokyo.
La FFAB est l'une des deux fédérations constituantes de l'Union des Fédérations d'Aïkido, seul organisme habilité à délivrer des grades dan reconnus par l'Etat Français.

Plan du site | Mentions Légales | Copyright © - F.F.A.B. -

ffabaikido.fr® utilise des traceurs (cookies) pour réaliser des statistiques de visites.
En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d'informations et paramétrer vos traceurs : en savoir +