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Certificat médical - Questionnaire de Santé

Renouvellements de licence / Questionnaire de santé
Renouvellements de licence / Questionnaire de santé

 QUESTIONNAIRE MEDICAL POUR LES RENOUVELLEMENTS DE LICENCE.

Le décret N° 2016-1157 (du 24 Août 2016) relatif au certificat médical prévoit  que « la présentation d’un certificat est exigée lors de la demande d’une licence ainsi que lors d’un renouvellement de licence tous les trois ans. A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l’intervalle de ces trois ans, un questionnaire. »

Le questionnaire de santé a été publié par arrêté du 20 Avril 2017.
Il permet d'indiquer  au pratiquant s’il doit fournir un certificat médical pour renouveler sa licence sportive.
Il est la propriété du licencié, le club n’a pas à le récupérer.

En effet,

- si le licencié a répondu NON à TOUTES les questions figurant sur ce questionnaire, le certificat médical n’est pas à fournir.

- si le licencié a répondu OUI à UNE ou PLUSIEURS question(s), un certificat médical sera à fournir au club.

Dans les deux cas, vous devrez faire signer au licencié l'attestation sur sa situation figurant au verso de la demande de licence

Pour les clubs qui ont opté pour les licences en ligne, les licenciés signeront face à leur nom sur le bordereau récapitulatif.

Pour les pratiquants qui viennent s’inscrire pour la première fois dans votre club, le certificat médical sera exigé, même si le pratiquant était déjà licencié dans un autre club la saison précédente.

Ce questionnaire de santé est CONFIDENTIEL, le club n’a pas à récupérer.

Le secrétariat fédéral reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

N. MAURY, responsable administrative

 

ATTENTION : UN CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION A LA PRATIQUE INTENSIVE DE L'AIKIDO DE MOINS D'UN AN EST OBLIGATOIRE POUR LES EXAMENS DAN (Cf. Règlement particulier de la CSDGE)

 

En téléchargement PDF : questionnaire de Santé "QS -SPORT"

Télécharger le fichier
Questionnaire de santé - arrêté du 20 avril 2017

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive.

Télécharger le fichier
Certificat médical Décret 2016 1157 du 24/08/2016

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport

Ici en téléchargement

Télécharger le fichier
courrier co-signé par Messieurs KANNER et BRAILLARD relatif à la réforme du certificat médical.

Courrier du 26 octobre 2016 co-signé par Messieurs KANNER et BRAILLARD  à destination des présidents des fédérations sportives relatif à la réforme du certificat médical.

Certificat médical, nouvelles dispositions légales.
Certificat médical, nouvelles dispositions légales.

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

En application de la Loi de modernisation du système de Santé de janvier 2016, le décret d’application vient de paraître le 24 Août, vous trouverez ci-après le lien légifrance pour le consulter.

Lien légifrance

Points principaux de ce décret :

- Il prévoit que la présentation d'un certificat médical est exigée lors de la demande d'une licence ainsi que lors d'un renouvellement de licence tous les trois ans !

- A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l'intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports !

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016. Cette date indique le départ du cycle de trois ans et non pas la non exigence du certificat médical pour les licences renouvellements de cette saison 2016-17.

Conclusion : Pour cette saison 2016 / 2017 (début de cycle de 3 ans) le certificat médical reste obligatoire pour toute délivrance de licence « nouvelle et/ou renouvellement » . Pour les deux saisons suivantes lors du renouvellement de licence, seul un questionnaire de santé devra être renseigné par le pratiquant et remis au club lors de sa demande de licence.

Ici en téléchargement l'extrait du journal officiel

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Certificat médical et secret médical / Courrier du Ministère des Sports du 16 Mai 2012 - DS/B2/GE N°39/2012 N°000202
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